Légal

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données peuvent être utilisées pour faire fonctionner SéjourFacile, dans quel but et avec quelles précautions de sécurité.

Quelles données peuvent être utilisées

SéjourFacile peut utiliser les informations nécessaires à la création d'un compte, à l'authentification, à la gestion du dossier et au suivi des démarches dans l'application.

Cela peut inclure l'adresse email de connexion, les réponses au questionnaire, la liste de documents, l'historique des relances, le suivi du dossier et les préférences utiles au fonctionnement du service.

Les données de paiement sont traitées via le prestataire de paiement concerné. SéjourFacile n'a pas vocation à afficher ni stocker les éléments sensibles de carte bancaire côté client.

Pourquoi ces données sont utilisées

Les données sont utilisées pour authentifier l'utilisateur, enregistrer son avancement, restituer ses documents, sécuriser l'accès au compte, permettre les relances et améliorer la continuité du service.

La base légale repose selon les cas sur l'exécution du service, le respect des obligations légales applicables et l'intérêt légitime lié à la sécurité et à la prévention des abus.

Les données ne sont pas utilisées pour faire croire à une relation officielle avec l'administration française.

Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte, à la gestion du dossier et au respect des obligations administratives, comptables ou de sécurité applicables.

Des mesures techniques et organisationnelles visent à limiter les accès non autorisés : validation serveur, contrôle d'accès, séparation des secrets, limitation des requêtes et journalisation prudente.

Les liens de connexion par email sont temporaires et personnels.

Droits et prestataires

Selon votre situation, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression, la limitation ou l'opposition au traitement de certaines données.

SéjourFacile peut s'appuyer sur des prestataires techniques pour l'hébergement, l'authentification, l'email transactionnel et le paiement, uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement du service.

Pour toute question relative à vos données, utilisez le canal de contact indiqué dans l'application ou dans les emails de service reçus depuis SéjourFacile.