Légal
Cette page résume le cadre d'utilisation de SéjourFacile, le périmètre du service et les responsabilités de chacun.
SéjourFacile est un service d'aide administrative, organisationnelle et pédagogique conçu pour aider l'utilisateur à préparer et suivre certaines démarches liées au séjour en France.
Le service ne remplace pas l'ANEF, les préfectures, ni les sites officiels de l'administration. Il aide à structurer les étapes, les documents et les relances.
SéjourFacile ne fournit pas de conseil juridique personnalisé.
SéjourFacile est indépendant de l'administration française.
Aucune obtention de titre de séjour, de visa, de récépissé, de rendez-vous ou de délai n'est garantie.
L'utilisateur reste responsable des informations qu'il transmet, des pièces qu'il dépose et des vérifications qu'il effectue sur les sources officielles avant toute action.
L'accès aux fonctionnalités dépend de l'offre choisie et, le cas échéant, de la validation du paiement correspondant.
Les packs sont proposés à paiement unique selon l'offre affichée au moment de la commande.
Le service peut évoluer, être mis à jour, temporairement interrompu ou adapté pour des raisons techniques, de sécurité ou d'amélioration produit.
Les contenus, textes, structures, interfaces et composants du service restent protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle.
Les modalités de traitement des données personnelles sont présentées sur la page Confidentialité.
Pour toute question sur l'utilisation du service, utilisez le canal de contact indiqué dans l'application ou dans les emails de service reçus depuis SéjourFacile.